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Le présent site, accessible à l’URL https://www.mutuamea.fr (le « Site »), est édité par : MutuaMea SAS au capital de 75.000 €, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 838 370 757, dont le siège social est situé au 32 rue Jouvenet 75016, Paris, représenté(e) par Frank Guillermain, Président dument habilité, MutuaMea est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 21000879.

Le Site est hébergé par la société Planet Service, société à responsabilité limité, au capital de 21 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 430 031 351, dont le siège social est 21, rue de Fécamp 75012 Paris, représentée par Monsieur Pascal Lauly, gérant. Tel : 01 43 37 02 04 – http://www.planet-service.fr

Le Directeur de la publication du Site est Karim Natouri, DG MutuaMea.

Le site peut comprendre d’éventuels liens vers d’autres sites dont les pages et le contenu n’engagent pas MutuaMea.

Le site comprend des liens vers les sites et services de nos fournisseurs et prestataires. Ces sites sont régis par le Droit Français et sont sous la seule responsabilité de leurs éditeurs.

Tout site extérieur à MutuaMea peut établir des liens vers les informations contenues dans le sie de MutuaMea aux conditions suivantes :

• Ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de MutuaMea, respecter ses droits d’éditeur et d’auteur et ne pas utiliser son logo et sa charte graphique sans autorisation expresse.
• Pointer le lien directement vers un contenu en indiquant la source éditoriale.

Pour l’établissement d’un devis ou d’une souscription, le client reçoit préalablement et reconnaît avoir reçu les informations nécessaires à un choix éclairé, par mail, téléphone ou en lecture sur ce site.

Le Site est un site de vente en ligne de services de courtage d’assurances. Ces informations sont en particulier :

Pour le devis et la souscription d’un contrat :.

• Dans les mentions légales, notre dénomination, nos coordonnées notre RCS et notre adresse.
• Le numéro Orias de MutuaMea et les coordonnées de l’Orias.
• Nos liens financiers avec des organismes d’assurance, s’ils existent,
• La mentions des différents recours pour réclamation, tel que nos services dédiés, la CNIL, le Médiateur de l’Assurance…
• Le client est averti que conformément aux usages, MutuaMea est un courtier d’assurance qui choisit les assureurs et prestataires auxquels il a recours en fonction de l’intérêt de ses clients et de l’analyse par MutuaMea des possibilités du marché. Ces assureurs et prestataires peuvent changer avec le temps. Clients et prospects seront tenus informés d’éventuelles évolutions.
• MutuaMea SAS est détenu par ses fondateurs et n’a pas de lien capitalistique avec aucun assureur ni prestataire potentiel.
• MutuaMea n’est engagé de manière exclusive avec aucun fournisseur ou prestataire.

Durant le processus de souscription d’un contrat d’assurance sur le Site, le Client doit créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
• respecter les lois et règlement relatifs à la souscription d’un contrat d’assurance.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le paiement se fait directement à l’assureur du contrat par prélèvement bancaire ou par tout moyen qu’il met à disposition. Le paiement est effectué par avance, il peut être mensuel, trimestriel ou annuel, aux conditions définies par l’assureur.

Pour toute souscription en ligne ou par téléphone, l’assuré bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Si des prestations ont été versées entretemps, l’assureur sera en droit d’en réclamer le remboursement. Il peut exister des délais de rétractation plus longs, l’assuré devra se reporter aux conditions Générales et Particulières de son contrat pour en avoir connaissance.

L’Exploitant du site est seul titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients sous forme de posts sur des forums éventuels, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

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Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont oute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@mutuamea.fr

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend l'opposant à l’Exploitant au Médiateur de l’Assurance sur son site : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur/

ou par courrier :

à l’Autorité de Contrôle :

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Ce site ne collecte pas de données personnelles à l’insu de ses visiteurs. Les informations personnelles que vous pourrez y inscrire ne sont pas transmises à des tiers autres que l’assureur et le gestionnaire d’assurance dans le cadre de l’établissement d’un devis et/ou de la souscription d’un contrat d’assurance. Vos coordonnées postales (électroniques ou physiques) et téléphoniques ne feront pas l’objet d’une exploitation commerciale externe sans votre autorisation expresse. Ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire de leur traitement.

Les données personnelles collectées pour un devis ou une souscription sont traitées en France par nos partenaires, gestionnaires des contrats ou assureurs.

La confidentialité de la collecte de vos données personnelles est assurée par l’utilisation d’un protocole de transfert hypertexte sécurisé (protocole HTTPS).

Nous recueillons uniquement les données nécessaires à notre relation commerciale et pour remplir nos obligations légales et réglementaires. Il s’agit de :

• Initier, conclure, gérer et exécuter des contrats d’assurance.
• Exécuter les dispositions légales, réglementaires et administratives qui nous incombent.
• Remplir nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme.
• Mettre en place et réaliser des prélèvements et des virements bancaires.
• Gérer la relation commerciale avec nos clients et prospects.
• Réaliser des études statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de notre site ainsi que sur nos produits.

• Vos coordonnées de contact : nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse email 
• Votre numéro de sécurité́ sociale (numéro d’inscription au répertoire) et numéro de votre CPAM d’affiliation 
• Les données d’identité́ des personnes couvertes par nos contrats d’assurance (vous, conjoints éventuellement et ayant-droits le cas échéant) : civilité́, date de naissance, régime social, régime social 
• Vos coordonnées bancaires.

Les données d’un prospect non client peuvent être conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). Légalement les données d’un assuré doivent être conservées pendant au moins dix ans après la fin du contrat.

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• Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour la prospection commerciale.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL en remplissant un formulaire sur son site ou en en écrivant à son adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Tous les salariés et les intervenants au sein de MutuaMea reçoivent une formation aux obligations de la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données.

Ils signent également un engagement de confidentialité visant à faire respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Ce site est édité par MutuaMea, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 75 000 € entièrement libéré, immatriculée au RCS de Paris sous le n°838 370 757 et dont le siège social est au 32 rue Jouvenet 75016 Paris.

MutuaMea est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 21000879. Le registre des intermédiaires d’assurances est disponible sur le site de l’ORIAS www.orias.fr.

Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 4 place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

Directeur de la publication : Karim Natouri

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